-- Dossier retraites --

Georges FITAMANT (3°) ce combattant n'a pas désarmé!...

	
   Pour rendre le site plus dynamique et plus proche de ses visiteurs 
et répondre autant que possible aux interrogations des anciens des 
premières promotions nous inaugurons avec Georges Fitamant (3° promo)
la première interview du site.
   Georges à quitté l'armée après son premier contrat (2 ans  + 5 ans).
Il tente maintenant, et depuis longtemps, de faire valider ces 2 ans 
d'apprentissage. Et c'est un dur combat!...

G N:- Georges peux tu rapidement nous préciser ton parcours professionnel?

G F: -Après l'armée c'est à dire en 1972, vu mes références (Issoire), je n'ai pas eu de difficultés à trouver un emploi dans le civil et j'ai même effectué volontairement et ce pendant 15 années des périodes militaires. Par la suite un changement d'employeur m'a empêché de poursuivre cette activité de réserviste. J'ai donc occupé un emploi salarié jusqu'en 1997 où un accident de travail ma obligé à cesser toute activité.

G N:- Où en étais tu concernant les trimestres validés comptant pour la retraite?
G F: - C ompte tenu de mes emplois saisonniers effectués très jeunes (avant Issoire), des 5 années contractuelles d'Issoire, de mes années travaillées dans le civil et également des trimestres rachetés, j'en suis actuellement à 157 trimestres. Il me manque donc 3 trimestres pour pouvoir aller en retraite.
G N:- Et c'est donc précisément pour récupérer ces trimestres que tu te bats ?
G F: - Exactement!... Ces deux années passées à Issoire comme élève de l'EETAT doivent être comptées dans nos états de service et donc donner droits à trimestres de retraite!...
G N:- Il me semblait qu'il y avait eu des avancées notamment avec la circulaire du      08/08/2006.. Qu'en est il exactement ?
G F: - Non pas pour les promos 1, 2, et 3... Pour la 4° oui je suis d'accord mais pas pour nous.
        Voir la circulaire
G N:- Alors .. pourquoi la 4° et pas les 1, 2 et 3° promos?
G F: - Il faut qu'on fasse la preuve de la signature d'un engagement pour ces 2 années. Or c'est impossible nous étions mineurs et c'est seulement une promesse d'engagement qui a été signée. Je peux vous montrer un exemplaire (vierge) de ce formulaire (manuscrit)... Voir
G N:- Tu as expédié une lettre à Mme Alliot-Marie ministre de la défense. Pour quel résultat ??
G F: - Oui et je lui ai aussi expédié mon livret militaire pour manifester mon mécontentement. Cette lettre du 21 avril 2003 peut être visualisée Ici
J'ai obtenu une réponse le 5 juin 2003 qui en résumé dit ceci:
"En ce qui vous concerne les années d'apprentissage ont débuté à l'EETAT en octobre 1965 elle n'entrent pas dans le champ d'application et ne sont par conséquent pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque validation ... etc... "
Je vous invite donc à en prendre connaissance!...Lire
G N:- Tu as aussi , certainement sollicité l'appui des élus locaux... Q'en est il ?
G F: - Oui J'ai fait un courrier à mon député... Aucune réponse!... rien! J'ai aussi sollicité l'appui de la sénatrice de mon canton. Elle m'a répondu .... Qu'elle venait de saisir la ministre sur le sujet. Vous pouvez prendre connaissance de sa réponse du 27 avril 2006.
G N:- Et d'autres démarches encore ?
G F: - Oui Je suis allé voir au tribunal. Et là on m'a dit que ce papier ( la promesse) était un contrat qu'il engageait les deux parties et qu'il a été respecté par ceux qui aujourd'hui réclament leur dû...
G N:- D'autres remarques ?
G F: - Oui on peut quand même s'étonner de lire dans un courrier reçu par un ancien de la 2° ayant fait une carrière (15 ans et 6 mois) que les 2 ans d'école ne sont prises en compte que pour ceux ayant quitté l'armée après 5 ans!
Et je m'étonne aussi de la totale inaction de l'amicale sur ce dossier...
G N:- Quelles sont tes dernières démarches en cours ?
G F: - J'ai saisi la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs). C'est une commission indépendante qui peut nous aider à obtenir un document administratif qui nous a été refusé. Il y a donc eu un échange de courrier. J'invite donc tous les anciens concernés à en prendre connaissance et à agir auprès du ministère de la défense, suivant la procédure indiquée dans la réponse de la CADA, pour obtenir copie de ce document signé qui a valeur de contrat.
mail à CADA du 11 janvier 2007 et la Réponse de CADA
mail à la CADA du 15 février et réponse
G N:- Merci Georges pour toutes ces infos, à bientôt
G F: - Á bientôt et pour de bonnes nouvelles, j'espère...
N.B: Depuis cet interview Georges a reçu un "extrait des services" (le 19/02/2007) où a été ajouté
la mention : "* Elève à l'EETAT d'Issoire du 01/10/65 au 30/09/67"    Voir le document
Cette mention ne figurait pas dans un précédent "extrait des services"  reçu le 13/11/2006.
Et ne figure pas dans les "extrait des services" reçus par les anciens des 1° et 2° promos...
Mais cette nouvelle mention ne change pas la position de l'EDIACAT...  
qui exige toujours de voir le contrat!...
Gilbert Nihouarn
Le 20 avril 2007 courrier de la CADA annonçant le rejet de la demande... lire

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-le 27/02- Georges JAMET ( 2°promo,Bg 131) réagit à la lecture de l'interview de Georges FITAMANT:


Georges JAMET"je viens de lire l'interview de Georges FITAMANT, j'ai accompli à peu près les mêmes démarches, mais la bataille est rude, et loin d'être gagnée, mais je crois qu'il va falloir persévérer, et remettre le couvert lors des législatives.
J'en avais informé l'amicale, mais pas de réponse."
Amicalement
Note: Georges JAMET est président départemental de l'EURE de l'Union Nationale des Sous Officiers en Retraite (UNSOR).
Courriers à consulter :
Lettre au Ministre de la défense du 18/01/2006. ---- Réponse du Ministre du 10/04/2006
Lettre au Ministère de la défense du 15/03/2006 ---- Réponse du Ministère du 12/05/2006



-le 28/02- Serge MÉRIENNE (5° promo Bg 125) a laissé un message sur le forum:

Salut à toi! -Même si je ne suis pas concerné (étant de la 5ème promo.), je pense qu'au stade où vous en êtes, concernant la prise en compte de ces deux années, il vous faut faire un recours auprès du Conseil d'Etat et ceci par l'intermédiaire de l'Association qui prendra un avocat (pour la procédure et l'établissement d'un dossier solide). - Les actions individuelles ont, malheureusement, peu de chances d'aboutir. - Quelle que soient les actions que vous entreprendrez, je vous souhaite de réussir, car c'est vraiment une injustice par rapport aux autres promo.! Bon courage et A+ Mérienne


-le 03/03- Richard AUGUSTE ( 2°promo, Bg 111) nous donne son point de vue:

Richard AUGUSTE " Bonjour à tous Je suis en plein dans ces démarches et on est en train de me renvoyer d'un endroit à un autre... Pau puis St Etienne et maintenant La Rochelle... Je pense que l'on devrait se regrouper, aidé par le Président de l'amicale.. Cela aurait sûrement un poids plus important. Le hic c'est que je n'ai pas beaucoup d'adresses de gens de mon ancienne brigade et encore moins des autres.
Richard AUGUSTE
Courrier à consulter



- Le 07/03 - Jean-Francois SIGE (1iere promo) ne veut pas en rester là...

"Bonjour à tous les anciens D'Issoire. Etant de la première promo, retraité de l'Aviation Civile depuis décembre 2005, je suis actuellement en train de récupérer des trimestres pour faire valoir mes droits auprès du régime général.   Je suis en train de me faire balader entre l'EDIACAT de Saint Etienne et le BCAAM de Pau.   Rencontrant nombre de mes camarades de promo (1963-1966)dans un avenir proche, ce sujet sera certainement à la une des commentaires.   Je pense qu'en grand nombre une action pourra être tentée afin de réparer cette injustice."


-Le 07/03 - Raymond BISEUL (3è promo Bg 212) a obtenu la même réponse...

"Je viens juste de recevoir le courrier de St Etienne refusant, comme à vous tous, de prendre en compte mes deux années d'apprentissage alors que comme le dit Mr Fitamant il fallait signer une promesse d'engagement et maintenant cela ne compte plus pour rien..."


- Le 08/03 - Jean-Francois SIGE (1iere promo) précise...

Même topo, ancien de la première promo, je suis en train de faire valoir mes droits auprès du régime général. Je fais actuellement le yoyo entre l'EDIACAT et le BCAAM de Pau. Je pense qu'une démarche commune des 3 promos lésées pourrait porter ses fruits. Il s'agit d'une situation complètement aberrante. L'équité voulue par le ministre de la défense n'est pas atteinte. Les élèves n'y sont pour rien dans cet imbroglio. Ils sont simplement arrivés trop tôt. Juridiquement c'est quand même bizarre. Amicalement à tous.


-le 8/02- Serge MÉRIENNE (5° promo Bg 125) nous fait part de son expérience.

Je me permets d'intervenir une nouvelle fois car je crois, en effet, qu'il vous faut faire une démarche commune. C'est par expérience que je vous écris cela: j'ai effectué une 2ème carrière comme pilote hélico dans les Douanes et nous étions(avec la Protection Civile)les seuls à ne pas pouvoir obtenir les annuités aériennes(coefficients attribués pour les heures de vol),contrairement aux différentes administrations ayant des personnels navigants. Le "combat" a été long et toutes les démarches individuelles ont reçues des réponses négatives.
C'est avec notre Association(APNADF:Association des Personnels Navigants d es Douanes Françaises)et d'un avocat que nous avons enfin obtenus satisfaction: le Conseil d'Etat nous a donné raison en Avril 2002(et les retraités ont bénéficié d'une révision de leur retraite avec effet rétroactif).
C'est pour cela qu'à mon avis, l'action à entreprendre doit l'être avec l'Amicale et un avocat pour un recours devant le Conseil d'Etat.
Bon courage à tous!


-le 09/03- Georges JAMET ( 2°promo,Bg 131) répond à Serge MERIENNE

Notre camarade a tout à fait raison, seuls nous ne pourrons mener à bien cette affaire. Il serait bon, en effet, que l'amicale aide ces 3 promos. Nous sommes prêts à y participer activement. A bientôt..


-le 12/03- Raymond BISEUL (3è promo Bg 212) demande:

Pouvons-nous déjà obtenir un nombre suffisant de signatures afin que notre réclamation entièrement justifiée puisse avoir une écoute attentive auprès des organismes concernés? D'autre part je ne connais plus qu'un seul camarade de ma brigade peut-être que cela va renouer des liens, j'étais au club moto avec l'adjudant chef Cazal et je suis encore un malade de moto ... A plus .


-le 12/03- Michel BRANCOURT ( 2°promo,Bg 114) est d'accord.

Toutes vos remarques vont dans le même sens que ma réflexion, individuellement nous n'avançons pas. Je suis partant pour toute démarche collective m'étant fait balader comme vous. A BIENTÖT CORDIALEMENT


-le 14/03- Alain REDOUTE ( 2°promo,Bg 133) pose une question..;

J'en suis au même point que Georges. Je croit que l' on dérange. Est ce que les élèves de la marine et d l'armée de l'Air ont été traités comme nous ?


-le 25/03- Joël GOUMARD: ( 2°promo,Bg 124) "L'union a toujours fait la force!!! "

Comme vous tous j'ai un peu de temps de cotisation au regime general et j'aimerais bien valider ces 2 années d'apprentissage . Je suis de la 2eme promo brg 124. L'union a toujours fait la force!!!


-le 26/03- Christian DEVIGE deuxième promo brigade 137: "même motif, même punition"

Dossier très difficile, on se fait ballader d'un service à un autre sans aucun résultat. Effectivement l'union fait la force et je crois que par une intervention groupée et par le biais de l'amicale serait suceptible d'aboutir....


Le 9/04 Jean Marie CORMEROIS 3ème Promo(1965) - Bg. 221 puis 214: " A propos de nos retraites :"

Deux mots différents : Promesse d'engagement Contrat d'engagement dans un texte, paraît-il signé, à partir de 1963 et jusqu'à 1965, par des ados de 16 ans, après trois mois de présence à l'EATAT (1963) puis l'EETAT, ont suffi à donner à ces « cobayes » des trois premières années, un destin différent de celui des 30 promos suivantes ! La validation des deux années d'apprentissage dont :« l'instruction et la formation militaire » dans une école dont : « les élèves sont soumis au régime militaire », n'est pas reconnue pour bénéficier de cotisations retraite. Je retiens deux extraits d'un discours d'un candidat aux présidentielles de 2007, à Caen le 9 mars de cette même année, « c'est le miracle de la France d'aimer d'une même passion l'égalité et le mérite, le sentiment et la raison. ». Et dans le même discours, il fait état de « l'égalité de tous les citoyens dans la République. ». Parlons-en ! Il reste beaucoup à faire pour se faire entendre et respecter, les « Oubliés d'Issoire » peuvent encore livrer et gagner cette bataille. Ce serait celle de 2800 anciens élèves techniciens de l'Armée de Terre sur les plus de 14000 que cette école a formé jusqu'au 31 juillet 1998. Cela n'enlève en rien les excellents souvenirs que je conserve de cette école et je suis heureux de constater que nous sommes très nombreux dans ce cas. Mes amitiés à tous. Le 9 avril 2007 - Bray sur Seine (77) Mel : j.cormerois@caramail.com


-le 10/05- Daniel GUILLAUME ( 2°promo,Bg 115) n'y croit plus!...

je viens de découvrir le site et de m'inscrire. Concernant les 2 premiers années d'école non reconnues comme service pour la retraite (3 premières promos), dans les années 80 le Tribunal administratif d'ORLEANS avait donné gain de cause pour la reconnaissance. J'ai fait à l'époque une procédure complète qui a abouti à la saisine du CONSEIL D'ETAT et là j'ai perdu , en 1985, donc jurisprudence et plus rien à faire ou tenter. J'avais démissionné au 30-09-1984 ( 18 ans de service) et j'avais fait toutes les démarches légales pour ces 2 ans suivant la décision favorable du T.A d'Orléans. Un de la 1e promo avait entamé la même démarche mais je l'ai perdu de vue, l'Amicale basée à Issoire à l'époque était au courant, donc il est inutile de donner de faux espoirs , le Conseil D'Etat étant la plus haute juridiction et ses décisions sans appel. Je précise que toute la procédure ne m'a pas coûté un sou car c'est un droit pour tout fonctionnaire. J'ai conservé toute ma procédure. Lire la notification du Conseil d'État ------------------------------


-le 16/05- Daniel GODMEL ( 3°promo,Bg 216) témoigne...

Daniel Godmel 3ème promotion brigade 216 et 4 ans au 151 Régiment d'Infanterie Mécanisée de Moulins les Metz 57. Bonjour à tous les Galériens ! Par hasard, je découvre le site de Georges et je constate que de nombreux d'anciens élèves d'Issoire sont dans la même galère. Que de courrier (souvent sans réponse) pour essayer de valider ces 2 années d'apprentissage !! De retour dans le civil après mes 5 ans d'armée, je suis chez PSA Peugeot Citroën METZ depuis 34 ans et 8 mois . Actuellement, j'ai 161 trimestres validés et je dois travailler jusqu'au 31 janvier 2009. J'aurais donc cotisé 169 trimestres. Si on compte les 8 trimestres d'école cela fera 177 trimestres. Si les 2 années d'apprentissage sont validés, je pars en retraite à 59 ans. C'est dans 7 mois ! Et encore 900 heures de RTT à prendre. Je vais donc de nouveau rééditer ma demande auprès du Ministre de la Défense (si il y en a encore un) ainsi que de notre nouveau Président ! Bien amicalement à tous. Daniel GODMEL de Metz. Le 16 mai 2007


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