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Georges JAMET (2° Bg 131) avec et pour les retraités!... | ![]() |
Après la première interview du site consacrée au problème des 2 années d'apprentissages à l'EETAT que l'administration refuse de prendre en compte. Nous continuons sur le même sujet des retraites avec Georges JAMET (2° Bg 131) qui avait été le premier à réagir après l'entretien avec Georges FITAMANT. (lire) Aujourd'hui il va nous présenter l'UNSOR dont il est le Président pour le département de l'Eure. (voir) |
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Information générale | |||
Y'a du nouveau!... découvrez les...grilles et indices | |||
Réactions aux futures grilles indiciaires... | |||
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![]() Bonjour, cher camarade de la brigade 131, J'étais à la 121, et j'avoue ne pas avoir de souvenir de toi en particulier. Je remercie même les auteurs de ce site de me permettre de me remémorer les noms et visage de certains de mes camarades de brigades. Les 40 années passées ont effacé bien des souvenirs, mais beaucoup sont restés à mon esprit, et Issoire demeure la plus belle de toutes les écoles militaires que j'ai fréquentées, peut-être parce que c'était l'adolescence... C'est loin, je suis aujourd'hui contrôleur général des armées, avec encore 5 années de service devant moi.
Pour ce qui est de l'emploi, je suis conseiller du président de la commission de la défense nationale à l'Assemblée Nationale depuis 2002, et jusqu'à la fin du mois de juin. 1·- La prise en compte des 2 premières années pour les 3 premières promos n'étant toujours pas intervenue, c'est, évidemment, un véritable problème pour tous ceux, de plus en plus nombreux, qui arrivent à l'âge de la retraite. J'ai imprimé tous les documents référencés dans ton interview, et dans celle de FITAMANT. Je les regroupe avec la question parlementaire posée par Gérard CHARASSE, député de l'Allier que je connais. Je vais suivre cette affaire pour qu'elle aboutisse favorablement. 2·- Je suis, par contre, choqué, et en complet désaccord avec les lettres (4) qui sont annexées à ton interview. Je sais que la condition militaire doit être améliorée, notamment au plan indiciaire. Je connais le dossier, et je l'ai poussé autant que possible dans mes fonctions. Je continuerai parce que je suis persuadé de son bien-fondé et de sa nécessité. En revanche, je n'admets pas les lettres de revendications collectives, ayant un caractère "syndicaliste" évident. C'est contraire à l'état militaire. Il y a de nombreuses voies d'expression des difficultés et des attentes, mises en place au fil des années, et nous devons nous y tenir, ceux qui sont en activité. Et ceux qui ont quitté le service doivent évidemment s'abstenir d'inciter de jeunes camarades, peut-être moins bien formés, d'emprunter des voies non réglementaires. Tu peux être certain, et tu peux relayer ce message, que je n'accepterai jamais le recours à ces moyens, et qu'ils sont répréhensibles. A bientôt, j'espère, pour d'autres échanges, et pour renouer le contact avec le maximum d'anciens de l'Ecole de la 2ème promo, et les autres. Bien cordialement, Gérard BONNARDOT 2ème promotion Brigade 121 - A/C CAUTARD |
![]() Bonjour, je pense que tous les gars de la 2 se souviennent de toi, on ne peut oublier le major de promo.... je tiens d'abord à te féliciter pour ta brillante carrière. Quant à notre combat pour ces 2 années non prises en compte, nous sommes bien décidés à le poursuivre, et je te remercie à l'avance pour ce que tu pourras faire pour nous, bien souvent ces deux années serviront à compléter une retraite civile, aussi nous serions désireux qu'elles soient au moins prises en compte comme " temps d'apprentissage " comme il a été prévu pour ceux qui sont partis avant quinze années de service sans droit à pension. Pour ceux qui ont fait une très longue carrière militaire et sont au "taquets" d'annuités, il semble qu'ils soient moins concernés, quoique.... Ne serait ce que pour l'honneur et la justice . Oui , il y a de la grogne chez les sous officiers, et nous sous officiers en retraite, dans notre association (UNSOR) essayons de nous faire le relais entre l'active et le ministère de la défense, notre Président national a d'ailleurs envoyé un courrier à ce sujet à Mme ALLIOT-MARIE demandant à surseoir à ces mesures . Nous espérons également que notre point de vue sera entendu au CSFM auquel nous participons . Notre association est apolitique avec aucun caractère syndicaliste, et nous aussi avons demandé à nos camarades d'active de rester sereins et d'attendre le point de vue de notre nouveau gouvernement, mais ils ne pourraient pas concevoir une telle différence entre la grille indiciaire des sous officiers et celle des officiers. Nous leur avons fait remarquer qu'un certain effort avait déjà été fait en leur faveur . Pour l'instant nous attendons la suite des événements ...... Bien sûr ces courriers diffusés sur le site des anciens (qui ne sont pas incluses dans mon interview ) ne sont pas une première, ils avaient déjà circulé dans les corps et sur de nombreux sites Internet et, Gilbert a cru bien faire en diffusant ces informations, et j'avoue que je partage sa façon de faire, soyons clairs, les sous officiers qui ont quitté le service, en particulier les anciens d'Issoire ont droit aussi d'être informés, et je crois qu'il n'y a pas lieu d'en être choqué. Nous espérons que les vœux des sous officiers soient pris en compte et qu'aucune scission n'intervienne entre les officiers et sous officiers, ceci pour le renom de nos armées, à qui la nation ne doit pas oublier de rendre hommage . Bien amicalement, à bientôt de tes nouvelles et encore tous mes remerciements . |
je viens de découvrir le site et de m'inscrire. Concernant les 2 premiers années d'école non reconnues comme service pour la retraite (3 premières promos), dans les années 80 le Tribunal administratif d'ORLEANS avait donné gain de cause pour la reconnaissance. J'ai fait à l'époque une procédure complète qui a abouti à la saisine du CONSEIL D'ETAT et là j'ai perdu , en 1985, donc jurisprudence et plus rien à faire ou tenter. J'avais démissionné au 30-09-1984 ( 18 ans de service) et j'avais fait toutes les démarches légales pour ces 2 ans suivant la décision favorable du T.A d'Orléans. Un de la 1e promo avait entamé la même démarche mais je l'ai perdu de vue, l'Amicale basée à Issoire à l'époque était au courant, donc il est inutile de donner de faux espoirs , le Conseil D'Etat étant la plus haute juridiction et ses décisions sans appel. Je précise que toute la procédure ne m'a pas coûté un sou car c'est un droit pour tout fonctionnaire. J'ai conservé toute ma procédure. |
Bonjour, Après avoir consulté notre site de la 2 voilà un nouvel élément qui nous donne peu d'espoir, en effet comme nous l'avait fait savoir le Ministre de la défense , cela coûterait trop au budget des armées et il est vrai qu'il est bien difficile de revenir sur une décision du conseil d'état, qui plus est, si l'un d'entre nous entamait la même démarche, je pense que ce jugement ferait jurisprudence. Néanmoins, on peut continuer à demander que ces deux années, nous soient accordées comme années d'apprentissage et puissent être prises en compte par les CRAM, il semblerait que ce soit le cas pour les apprentis de l'armée de l'air et de la marine. Beaucoup d'entre nous ont besoin de ces deux annuités pour parfaire leur retraite, il faut reposer la question à nos parlementaires, en particulier à M CHARASSE. Georges JAMET |
Bonjour et merci de m'avoir accusé réception. Á l'époque de la constitution de mon dossier, le cas des écoles des apprentis air et marine y avait été intégré mais ces 2 écoles existaient bien avant Issoire (Loi, textes, etc...). Sachant qu'une Loi n'est pas rétroactive, le cas des 3 premières promos d'Issoire n'est pas comparable, sauf à partir de la 4e promo. J'avais aussi suggéré qu'à la date de la Loi créant Issoire en 65 nous étions présents à l'école et donc on devait tenir compte de cette situation pour au moins nous compter les annuités à partir de là. Seuls les ministres de la Défense (+Finance) pourraient s'ils le voulaient ne pas tenir compte du Conseil d'Etat mais ils ne le feront pas puisqu'ils ont toujours répondu non. A l'origine de ma saisine au T.A d'Orléans d'où je dépendais c'est une décision du T.A de Paris qui nous accordait ce bénéfice des 2 ans. A l'ESAM où j'étais affecté on nous a demandé de tous faire individuellement une demande de régularisation via le bureau adéquat etc... Puis quelques temps après on nous a dit que ça ne nous concernait plus. D'où le départ de la procédure. Le dossier était pourtant bien argumenté et complet à toutes les étapes. Peut-être est-il possible de relancer une procédure sur un autre motif principal de la demande autre que les 2 ans réclamés. Par exemple sur notre position physique à Issoire en 65 au moment de la Loi, c'était un de mes arguments mais pas la demande principale, objet de la saisine, sur laquelle les Juges devaient se prononcer et ont dit "non". Sachant que ma procédure a duré environ 4 ans entre la 1ére demande à mon service jusqu'à la décision du Conseil d'Etat . Qu'en pensez-vous?.. Mes salutations, à bientôt D GUILLAUME |
Je viens de rencontrer un délégué du médiateur de la république sur le secteur de St Malo au sujet de nos validations de nos années scolaires à l'EETAT . Il me permet de vous donner son adresse E.mail : noel.renard@mediateur-republique.fr Il vaut mieux avoir plusieurs dossiers de réclamations en commun. r.biseul@voila.fr A bientôt ----------------------------------------- Monsieur RENARD Noel Délégué du Médiateur de la République Espace BOUGAINVILLE 12 Rue du Grand Passage 35400 ST MALO Tél 02 99 81 63 47 Je suis sollicité par Mr BISEUL Raymond concernant votre problème de validation de vos années d'école. Ce cas retient toute mon attention. Pouvez-vous me faire connaître si votre problème est connu des délégués du Médiateur voire du Médiateur lui-même. Dans un soucis d'efficacité, veuillez me faire connaître vos diverses interventions. Se pose le problème de l'équité. Cordialement. ----------------------------------------- |
Monsieur le Médiateur, En effet , nous sommes nombreux à réclamer que ces deux années d'apprentissage à l' école d'enseignement technique de l'armée de terre d'ISSOIRE soient prises en compte pour le calcul de notre pension, nous sommes presque convaincus suite aux différentes démarches entreprises par les uns et les autres que ces deux années ne seront pas comptées comme services militaires, mais nous voudrions au moins qu'elles puissent être incluses dans la retraite civile au titre de l'apprentissage comme dans l'armée de l'air et la marine, il est vraiment inéquitable que nous perdions le bénéfice de ces deux années. Vous trouverez en pièces jointes les différents courriers que j'ai adressés aux autorités. Je vous remercie dés à présent de ce que vous pourrez faire pour nous. Georges JAMET Courriers à consulter : Lettre au Ministre de la défense du 18/01/2006. ---- Réponse du Ministre du 10/04/2006 Lettre au Ministère de la défense du 15/03/2006 ---- Réponse du Ministère du 12/05/2006 |
J'ai quitté l'armée en 1974. Cela fait de nombreux mois que je me " bats" avec la CRAMCO et différents services des armées sans résultat, je me suis donc résigné mais avec une certaine rancoeur. Je trouve cette situation très injuste. Christian Devige. |
Question écrite n°119125 du 27 février 2007. - M. Gérard Charasse souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur les dispositions concernant le bénéfice de l'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse pour les élèves des écoles d'application de l'armée de terre, l'EETAT d'Issoire en particulier, selon qu'ils fassent partie des trois premières promotions ou qu'ils fassent partie des promotions suivantes. Les trois premières promotions ont en effet signé des promesses d'engagement identiques dans leurs effets aux engagements signés avant la fin de la scolarité puisqu'en cas de défection les parents s'engageaient pour le signataire mineur à procéder au remboursement des frais de scolarité engagés par l'État pour les intéressés. Il lui demande donc de s'assurer que la promesse d'engagement dont la différence juridique ne procède que de l'absence de personnalité juridique des intéressés mineurs à l'époque de la signature soit considérée de la même manière que l'engagement souscrit avant la fin de la scolarité et qu'il emporte en l'occurrence les mêmes conséquences eu égard à l'application rétroactive à l'assurance vieillesse pour l'ensemble des élèves. ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Réponse publiée le 15/05/07 : Les militaires ayant accompli moins de quinze ans de services ne peuvent bénéficier, sauf s'ils sont reconnus invalides, d'une pension du régime spécial de retraite des militaires. Ils bénéficient alors du rétablissement de leurs droits auprès de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), en application de l'article L.65 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR). Ce rétablissement n'est possible que si les services sont considérés comme valables pour la retraite au regard du CPCMR et sous réserve du reversement par le régime spécial auprès du régime général des cotisations acquittées pour le compte de l'intéressé au titre de l'assurance vieillesse. Ces dispositions sont codifiées aux articles D 173-16 et D 173-17 du code de la sécurité sociale. S'agissant des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées, telle l'école d'enseignement technique de l'armée de terre (EETAT), ce n'est qu'en 1997 que la validation des périodes de scolarité par le régime général a été autorisée par le ministère chargé des affaires sociales, bien que les élèves soient bénéficiaires d'une solde spéciale non soumise à retenue pour pension et que les services accomplis à ce titre n'aient jamais été inclus dans le calcul forfaitaire prévu à l'article D 173-17 précité. Ainsi, les anciens élèves radiés des cadres à compter de cette date ont pu obtenir la prise en compte de leurs années d'école. Cette mesure a ensuite été étendue en 2006 à ceux dont la radiation des cadres est intervenue avant 1997, avec un rétablissement des droits pour les pensions liquidées depuis le 1er janvier 2004. Par ailleurs, l'article L.8 du CPCMR dispose que seuls les services effectifs accomplis dans les grandes écoles militaires peuvent, avant tout engagement militaire, être pris en compte dans la constitution des droits au titre du régime de retraite des militaires et donc validables par le régime général. Les écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées ne comptant pas parmi les grandes écoles militaires, les années de scolarité effectuées en leur sein ne peuvent être qualifiées de services militaires au sens du CPCMR si les élèves n'ont pas souscrit au préalable un contrat d'engagement. Il en résulte que seules les périodes accomplies à partir de la signature d'un contrat d'engagement peuvent être validées par le régime général de sécurité sociale. Ce principe a été réaffirmé à plusieurs reprises par le ministère chargé des affaires sociales. S'agissant plus particulièrement de l'EETAT, la souscription d'un contrat d'engagement à l'entrée à l'école dès l'âge de 16 ans a été autorisée par le décret du 28 avril 1966 portant application de la loi du 25 juin 1965 étendant les dispositions de l'article 30, deuxième alinéa, de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement aux élèves de certaines écoles militaires. Antérieurement à l'entrée en vigueur du décret précité, la réglementation applicable ne permettait pas aux élèves admis dans cet établissement de souscrire un contrat d'engagement au début de leur scolarité. Ainsi, les élèves des trois premières promotions de l'école, qui a été créée en 1963, signaient lors de leur admission une déclaration portant promesse de demeurer à l'école et de servir dans l'armée à l'issue de leur scolarité. Ce régime de déclaration a été remplacé par la souscription d'un engagement après l'entrée en vigueur du décret du 28 avril 1966 précité. La déclaration signée par les élèves des trois premières promotions ne peut être assimilée à un contrat d'engagement car cela conduirait à leur conférer la qualité d'engagé, sans qu'ils aient signé un contrat en ce sens et alors même que la réglementation qui était en vigueur ne leur reconnaissait pas ce droit. En conséquence, parmi ces anciens élèves, ceux qui n'ont pas accompli quinze ans de services et qui, à ce titre, sont affiliés rétroactivement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, ne peuvent prétendre à la prise en compte de leur période de scolarité dans la détermination de leurs droits à pension. |
![]() Moi je te connais puisque qu'ancien de la 135 nous étions dans le même Groupe. Je suis déçu par le contenu des documents joints à ton article, qui pour moi sont à connotations "syndicales". Je pense que dans l'idée du concepteur de ce site il n'a pas pensé un seul instant à instaurer une plate forme "revendicative" (il y a de nombreux sites d'anciens pour cela). A nous, dans cet espace, ancien de la DEUX, aux carrières diverses et variées, de garder l'enthousiasme et la fraîcheur de nos 16 ans. Ne nous élevons pas les uns contre les autres, car nous sommes aussi quelques officiers issus de la DEUX, entre autres promotions. J'ai l'honneur d'avoir fait parti de ce Corps et en aucun moment, lorsque j'avais un commandement , comme tous mes camarades officiers, n'ai ou n'avons oublié les conditions de nos Frères et compagnons d'Armes que sont les sous officiers, Corps auquel j'ai toujours été très fier d'en être issu. Les "fameuses" deux années faisaient à l'époque partie des règles du jeu que nous avions acceptées. "Haut les Cœurs" et parlons d'autre chose. Mon cher Georges, avec toutes mes amitiés Guy Le BLOA (ancien Lieutenant-Colonel) |
![]() Mon cher Guy Moi aussi je me souviens bien de toi et de quelques gars de la 135, en particulier PIOVAN avec qui j'ai fait le CT2 à Bourges. Il me semble que tu n'ais pas très bien compris le sens de notre démarche, loin de nous l'idée de participer à quelconque activités de type syndicales. L'association UNSOR dont je suis Président pour le département de l'Eure, est en effet une association à caractère "un peu reventicatif" mais qui n'a qu'un seul but :la défense des sous officiers et de leur ayant droit . Cette association est reconnue par le ministére de la défense et celui ci permet même aux militaires d'active d'y adhérer,tu vois que rien ne puisse faire penser à un syndicat et nous nous interdisons de participer à aucune activité politique ou syndicale . Nos demandes sont toujours exprimées de manière transparente par la voie, soit de nos parlementaires, soit en interpellant directement le ministre, et mes courriers joints en annexe sur le site le confirment . Quant aux deux années qui ne nous sont pas reconnues comme service actif, il nous semble (et notre camarade Bonnardot partage cet avis) que nous avons été lésés, lors de notre entrée à ISSOIRE nous ne pouvions guère imaginer que 45 ans plus tard ces 2 années nous manquerait pour parfaire nos droits à la retraite, et beaucoup de nos camarades qui ont fait une carrière courte dans l'armée ont réellement besoin de ces 2 ans. Est ce trop demander que l'équité, par rapport aux éléves des autres promotions, soit réalisée ? Ne vois donc pas dans cette demande une "dualité" entre officiers et sous officiers, en effet chacun d'entre nous à mené sa carrière suivant ses capacités, ses ambitions, les circonstances, voir sa vie familiale et cela n'amène guère je pense à avoir un esprit de convoitise. Néanmoins, tu reconnaitras , j'en suis sûr qu'une retraite de Colonel n'est pas comparable à celle d'un Adjudant-chef, et que ces 2 annuités dans certains cas ne sont pas négligeables. Voila, mon cher Guy ce que je voulais te faire savoir , et crois bien que je reste persuadé que les liens que nous avons tissés les uns et les autres dans notre école sont inaltérables . Rendez vous donc en Septembre, et merci encore à Gibert qui n'a effectivement à aucun moment, je crois , songé à se faire le porte parole du syndicalisme, mais nous ouvre une tribune où tous les avis peuvent être émis si cela reste dans dans le moule issoirien. Avec ton autorisation j'aimerai que cela soit diffusé sur le site permettant ainsi aux camarades de réagir, et je le répète en restant entre personnes de bonne compagnie, et responsables. Sincères amitiés et tous mes voeux pour la nouvelle année à partager avec les tiens |
![]() Mon cher Georges, Tout d'abord un rectificatif. Ce n'est pas ta démarche que je mets en cause, mais du courrier joint dont tu n'es pas le rédacteur . Sur le fond je suis complètement d'accord avec toi pour essayer de récupérer ces deux années , mais peine perdue. Tu n'es pas sans savoir que j'ai débattu personnellement de cette affaire lorsque j'étais membre du CSFM entre 1989 et 1992. L'arrêt "DORMENIE" (CE du 11 juin 1982)., met dos à dos la défense et les finances et depuis, ce dernier ministère bloque la situation. Je crois qu'il sera très difficile de le faire plier d'autant qu'à notre époque l'age légal de l'engagement était à 18 ans révolu. Donc tu vois que notre "combat est le même" et que je suis déjà monté à l'assaut. En ce qui concerne la réponse que tu m'as faite je ne vois pas de PB pour la publier tout en sachant que mes propos visaient essentiellement des PJ à caractère "revendicatif" quand même. Avec toutes mes amitiés et mon meilleur souvenir . G le BLOA |
![]() Bonjour les anciens des 3 premières promos... Tout arrive à point à qui sait attendre. Si vous voulez bien consulter le site de la CNAV, il s'avère que nous y sommes arrivés! Voilà, c'est acté, les deux années issoiriennes des trois premières promos sont reconnus. Vous devrez lire et mieux imprimer et donc avoir sous le coude la: Circulaire Cnav 2008/33 du 08/07/2008 , ainsi que tous les documents cités dans la dite circulaire. Moi même de la une, je compte en faire bon usage puisque je n'ai effectué "que" cinq années. N'agissez pas individuellement, au contraire soutenez vous au cours des constitutions de dossier. Epaulez vous pour vos demandes de documents (entre autres l'affiliation RETROACTIVE). FRITZ de la B112, Promo "DE BANGE" |
![]() Bonjour Georges Lorsque mes camarades du Groupe 22 (3èm promo) nous reprochaient de ne pas avoir assez défendu leurs demandes dans les réunions des Présidents de Groupe avec le Commandant de l'École, c'était normal. Lorsqu'il s'agit, maintenant d'employer "nos" moyens pour être finalement "reconnus comme nos camarades" qui ont choisi de ne pas faire carrière dans l'armée, ce serait choquant. Non, il y en a marre. Je comprends toutes les suggestions de nos camarades même si certaines paraissent un peu trop relever du "garde à vous" et "silence sur les rangs". Pour ma part, je n'accepte pas de subir. Dès parution du décret n° 66-624 du 28 avril 1966, le décret devait être appliqué, au moins pour les promotions sur place, les 2ém et 3èm promo, ce qui ne résout rien pour nos camarades de la première promo. Une Loi et son décret d'application; la circulaire n'ayant aucune valeur juridique. Pour répondre à l'un de nos camarades (plus avant dans la discutions), certes le Conseil d'État est passé depuis fort longtemps. SCOUBART. Cependant depuis cette époque, des lois sur la discrimination ont été promulguées (2001 et 2008, transposant au droit Français les règles Européennes. Suivant un conseil général de notre camarade LEQUEUTRE, j'ai saisi la HALDE avec le résultat que l'on connaît. Sans faire de syndicalisme et avec mes fonds propres (sans le concours de notre "Amicale" et de nos syndicats, avec mon avocat nous comptons saisir le Tribunal, car quoiqu'en dis d'aprés lui nous sommes sur une situation discriminatoire, notamment pour ceux qui travaillent (perte de bonus). Un camarade de la 3 avec qui je suis en contact, qui a bénéficié de ces deux années (il n'a fait que ces 5 années) et qui travaille encore comme mois me parle de "BONUS" à engranger avant de partir. Je ne baisserai pas les bras. Clément WEIXLER -- 3ième promo, Président G22 -- tél. 0686239043. |