Voici un résumé du message reçu ce jour: "ça y est" !...
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- Les formalités extérieures au ministère sont terminées. Tous les accords sont obtenus pour la prise en compte des deux premières années de scolarité.
Restent maintenant à accomplir les démarches internes au ministère pour faire part de cette situation nouvelle à la sous-direction des pensions et à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.
C'est pourquoi notre camarade demande aux anciens de ne faire la démarche qu'à partir du 15 janvier 2009.
Pour que tout soit clair, une fiche a été rédigée par ses soins, vous devez en prendre connaissance en cliquant ICI.
La plus large diffusion possible devra être faite de cette information. Les veuves étant concernées il est souhaitable qu'elles puissent être contactées très rapidement.
Pour ceux qui désirent contacter directement notre camarade, voici son mail:
gerard.bonnardot@defense.gouv.fr
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G Nihouarn webmaster.
Chers camarades,
En recherchant un mail ancien dans ma boîte, je retrouve le message de Georges JAMET à propos de nos 2 premières années passées à l'école.
J'en profite donc pour vous donner des nouvelles à ce sujet puisque j'ai relancé la prise en compte de cette situation à partir d'un dossier que m'a fait parvenir Jean-Marc OLIVIER avec qui je suis régulièrement en relation.
Je suis intervenu directement auprès de conseillers du cabinet du ministre de la défense qui sont des camarades appartenant au même corps que moi.
Et, si l'information n'a pas encore circulé, je peux vous dire que la prise en compte de ces deux années pour les 3 premières promos va aboutir au cours de l'automne.
Nous avons pu obtenir l'accord du ministère des affaires sociales pour que la situation soit régularisée pour ceux qui ont une retraite du régime général.
La genèse est un peu compliquée, mais il faut savoir que ces deux années n'étaient prises en compte pour personne, d'aucune des armées, pour ceux qui avaient un retraite civile.
Une première mesure a été prise en 1997 pour les retraites prises à partir de 1997. Une 2ème mesure a été prise en 2004 pour ceux qui avaient pris leur retraite avant 1997.
Tout cela, conditionné par le versement préalable à l'ACOSS (la caisse de l'assurance vieillesse) d'un forfait pour une affiliation rétroactive, à compter du 1er janvier 2004.
Mais les élèves des 3 premières promos de l'EETAT n'étaient toujours pas pris en compte, ce qui va être fait, dès lors que le ministère de la défense aura versé le forfait à l'ACOSS, soit 11 000 €.
Ce sera fait à l'automne, et il faudra que les intéressés s'adressent au commissariat de l'armée de terre le plus proche qui délivrera une attestation d'affiliation rétroactive pour ces 2 années supplémentaires, avec rappel à partir du 1er janvier 2004.
Pour ceux qui ont une retraite militaire, les 2 années seront aussi prises en compte, avec rappel au 1er janvier 2004. Ils devront d'adresser au Service des pensions des armées de La Rochelle, qui sera averti à l'automne.
C'est un peu compliqué et il faudra que chacun fasse la démarche pour voir ses droits révisés. Mais je crois que cela en vaut la peine et que c'est, en tous cas, la fin d'une injustice, et la réponse favorable à une forte attente.
Je continue à suivre cette affaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour que les mesures nécessaires continuent à être prises.
Il faudra ensuite informer tous nos camarades des démarches à entreprendre afin que tous bénéficient de cette mesure. Je compte sur toutes les bonnes volontés, et tous les réseaux pour diffuser l'information, sous forme d'une fiche que je rédigerai avec précision dès que les démarches pourront commencer.
Très amicales salutations à tous,
Contrôleur général des armées Gérard BONNARDOT
Conseiller du président de la Commission de la défense
Assemblée Nationale
Et tout d'abord une bonne et heureuse année 2009 à vous tous ainsi qu'à vos proches.
J'ai reçu hier après midi un message de notre camarade BONNARDOT, vous pouvez en prendre connaissance ci dessous, et j'en ai profité pour prendre contact avec lui par téléphone. Un léger retard est annoncé par le ministère, les correspondances vers les différents organismes sont en cours de rédaction.
Dès que les références de ces notes seront connues elles vous seront communiquées sur ce site.
C'est à partir de la semaine 4 que vous pourrez entreprendre les démarches (c'est à dire à partir du 19 janvier )
Donc inutile, comme le font certains, d'intervenir auprès des différents organismes sans ces références. Il suffit d'attendre tranquillement et tout viendra à point!..
Très cordialement
A bientôt
G Nihouarn
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Veuillez trouver ci dessous le mail de notre camarade
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Cher camarade,
Meilleurs voeux tout d'abord pour la nouvelle année, pour toi et pour tous ceux qui te sont chers.
Par un coup de fil, hier, de suivi de notre affaire auprès de la direction des ressources humaines du ministère, je viens de me faire préciser que les démarches pourront être entreprises par nos camarades à partir de la semaine 4, c'est-à-dire à partir du 19 janvier.
C'est 4 jours de plus qu'annoncé, mais je crois que c'est supportable.
Je me suis fait communiquer la circulaire de la CNAV qui officialise la prise en compte des 2 années. C'est la circulaire n° 2008/33 du 8 juillet 2008, référence qui pourra être utile.
Elle consituait un accord important, avant la négociation du montant à payer pour l'affiliation rétroactive ; l'accord sur ce montant est intervenu le 22 décembre 2008 pour la prise en compte des 2 ans, avec effet rétroactif au 1er janvier 2004.
J'attends communication des correspondances qui vont être envoyées, en principe le semaine prochaine, à la sous-direction des pensions pour les retraites militiares, et au commissariat de l'armée de terre pour la délivrance des attestations d'affiliation rétroactive pour les retraites civiles.
Je te tiens au courant dès que je les ai pour pouvoir mettre les références sur le site de l'école.
Bien cordialement,
G. BONNARDOT
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