Imprimer les messages du sujet "Retraites militaires: Le centre des pensions de La Rochelle dit:"Non"!"
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Posté le 09/06/2009 à 13h18 par Weixler C. (.
Beaucoup de déception.
Bien sûr, il est possible de faire annuler ces décisions de LA ROCHELLE au TA pour, par exemple, pour non mention des voies de délais et recours pour cette mesure prise en considération de la personne. Je pense que nous aurions gain de cause par un jugement sur la forme. Ce ne serait pas déterminant. Seule la voie législative serait déterminante. On pourrait quand même engager un recours sans ministère d'avocat pour faire annuler cette décision. Il n'y a, me semble-t-il, que la modification de l'article L55 qui serait efficace comme l'a dit notre camarade BONNARDOT que je remercie ici d'ailleurs pour ses actions. il croyait y être arrivé et doit étre trés déçu. S'il y en a un qui a bien compris que certains l'ont pris pour "un couillon" au Ministère de la défense, c'est bien lui.
Alors, que fait-on?
WEIX
Je crois qu'effectivement il serait maintenant intéressant de connaître toutes les données sur le sujet et notamment "pouvoir" lire les dernières circulaires.
Beaucoup d'espoir ... pour combien de personnes finalement. ???
WEIX
Posté le 08/06/2009 à 01h56 par Pierre F.
Bonjour, sache que nous sommes plus d'un à attendre ton modèle de lettre et que nous suivrons. Par avance merci.
Pour ma part, je joindrai les camarades que je connais pour faire suivre l'info.
P. Ferrandier bg127 2° promo
Posté le 07/06/2009 à 22h46 par haristoy
Bonjour à tous
J'ai pris ma retraite en 1983. J'ai fait appel au TA de Bordeaux le 21 septembre 1983 contre le ministère de la défense et des finances.
Le TA de Bordeaux par jugement du 19 novembre 1985 a décidé:
art1: la prise en compte des services effectués après la signature de promesse (3mois après notre entrée a l'école).
art2: rejeté le surplus de la requête (3mois avant la signature).
Les ministres de la défense et des finances ont fait chacun un recours en janvier 1986 auprès du conseil d'état
qui a, par jugement du 16 mai 1988, annulé la décision du TA de bordeaux en jugeant sur la "forme" en ne reconnaissant pas la signature de promesse.
A cette époque j'ai fourni tous les résultats au président de l'amicale des anciens: MARILLAS (1° promo)
Aujourd'hui que dit la circulaire cnav 2008/33 du 8/7/2008 ?
De nos jours l'état d'esprit est un peu différent, les années d'apprentissage reconnues et surtout on nous parle beaucoup d'équité public-privé.
Je suis d'accord avec Daniel GUILLAUME, les tribunaux seraient aujourd'hui bien plus bienveillants envers nous
le ministère de la défense nous semble favorable .
Mais il nous faut réagir dans les 2 mois.
l'association de l'UNSOR pourrait peut être nous aider si elle possède un service juridique (je pense a Georges JAMET
qui est, je crois, président dans un département).
Je tiens à disposition les jugements cités en début, si besoin....
(ils prouvent au moins que nous n'avons pas attendu 1/4 de siècle pour demander justice et que nous avons respectés l'article cinquante et ...)
HARISTOY 3°promo brigade 225
Posté le 07/06/2009 à 20h08 par Daniel G.
Bonjour à tous, en particulier Georges Jamet qui a répondu.
Je prépare une lettre que j'adresserai à La Rochelle pour un recours contre la décision de refus et un réexamen au vu des éléments que je développerai (dont je vous ai écrit les grandes lignes).
Le délai est bien de 2 mois, pour ceux qui ne sont pas trop au courant cherchez sur Google " délai recours administratif" ou sur Wikipedia.
Cette lettre devant être bien argumentée , sérieusement et crédible dans les termes, j'ai commencé un brouillon que je vais retoucher jusqu'à satisfaction; lorsque je serai sûr du contenu je la mettrai sur le forum.
Normalement la procédure du recours administratif est individuelle , mais peut-être est-il possible qu'une association puisse engager la procédure au titre de "personne morale" représentant tous les adhérents concernés( je pense à notre A.E.I.T ).
Je n'ai pas eu le temps de me renseigner peut-être y a t-il des camarades compétents dans ce domaine pouvant nous aider. Je me souviens qu'en 1984, suite à l'Arrêt Dormegnie, l'amicale d'Issoire devait s'en occuper (j'étais à l'ESAM Bourges à l'époque) mais j'ai quitté l'armée en 1984 et je n'ai plus eu de contact pendant des années et personne ne s'en souvient apparemment.
Je suis persuadé que si au moment de mes recours passés cette reconnaissance officielle était apparue, aucun doute n'aurait subsisté quant à l'issue des procédures. Car pour une situation identique pour tous au début en école (les 2 ans), selon qu'on a fait carrière ou pas par la suite, il y a "discrimination" de traitement par l'Administration et en Droit français et surtout Européen c'est l'égalité de traitement qui prévaut, plusieurs Arrêts dans des domaines différents ou non ont été pris dans ce sens (ex arrêts Dormegnie, Scoubart, Griesmar,.... ) certains à la Cour Européenne.
Amicalement, à bientôt
Daniel GUILLAUME 2è promo-115
Posté le 07/06/2009 à 09h22 par Georges J.
Bonjour Daniel
tes réflexions sont très pertinentes, je vois que tu es très au fait de la question , que suggères tu ? il serait en effet bien dommage de "laisser tomber ".
Je crois en effet que l'on nous mène en bateau...
Merci pour tes remarques ou tes propositions .
Amicalement.
Georges JAMET
2°promo Brg 131
Posté le 06/06/2009 à 23h37 par Daniel G.
Bonjour à tous .
La lettre reçue n'a pas valeur juridique définitive, il faut saisir la juridiction administrative dans les 2 mois ou tenter de répondre avec la contradiction développée, et toujours respecter les délais : d'ailleurs je remarque que la lettre ne mentionne pas la possibilité légale du délai d'appel dans les 2 mois ( ça devrait....!).
J'ai pris ma retraite proportionnelle en 1984, j'avais une procédure en cours depuis 1983 (terminée en 1988 au Conseil d'État) pour la reconnaissance des 2 ans (origine:lettre du ministre de la défense en 1982 au min finances pour mise à jour suite à l'arrêt Dormegnie).
L'argument de l'art L.55 (j'ai toujours connu) ne tient pas vu qu'IL NE S'AGIT PAS d'une erreur de Droit. J'en veux pour preuve que dans les Tribunaux administratifs et le Conseil d'État saisis, que ce soit les Commissaires du Gouvernement ou les Juges cet argument du L55 n'a jamais été avancé, a été retenu le seul fait de la date d'engagement réel en 3è année, la promesse d'engagement et autres argumentations n'ayant pas été pris en compte par certains TA et pas par le Conseil d'État à l'époque (le Code étant très clair).
Aujourd'hui avec la reconnaissance officielle enfin obtenue il n'y a aucun doute que les jugements seraient favorables (à l'époque celle-ci n'existant pas, les Tribunaux ont jugé le Droit en rapport avec la Législation).
Il y a une hypocrisie dans cette date du 1 janvier 2004 car aucun camarade ayant quitté l'armée avant avec pension ou allant au terme n'est concerné ( les 40 annuités incompressibles étant forcément atteintes pour les 3 promotions au terme de leur carrière militaire complète) Seuls sont concernés ceux qui ont quitté l'Armée sans percevoir de pension.
Les pensions peuvent toujours être révisée : pensez au Président Chirac qui a fait réviser les pensions militaires des anciens combattants africains suite au film "Indigénes" et certains Arrêts du Conseil D'Etat ( pas d'art L55 opposé) par le passé.
Le principe qui prévaut en matière juridique et européenne est l'égalité de traitement.
L'Administration dans ses réponses fait toujours pression avec ses propres arguments à son avantage mais n'a pas toujours raison , il y a des fonctionnaires ou hauts fonctionnaires zélés qui sont là pour préserver le budget à tout prix ou leur carrière ou promotion future, c'est la même chose dans toutes les Administrations, l'expérience démontrant que le "petit"demandeur que nous sommes est parfois impressionné et n'insiste pas.
Il faut savoir que la saisine au TA est gratuite et que l'idéal serait que le "combat" se déroule au sein d'une association ou amicale car il est connu que l'union fait la force et dans ce cas on est nettement mieux pris au sérieux.
D'autre part il est étonnant voire suspect que malgré nos demandes de révision officielles on nous oppose seulement maintenant l'accord interministériel conclu pour prise en compte des liquidations à partir de 2004, on aurait dû avoir une copie ou au moins les références de cet accord pour lecture , cela ressemble à une forme de "juge et partie" "circulez y a rien à voir taisez-vous", et en plus juste avant la période des vacances, personnellement je ne l'ai jamais vu ni n'en connais les références.
Grâce aux camarades en particulier Bonnardot qui se sont dépensés sans compter pour nos droits et sont arrivés à des résultats inimaginables il y a quelques années, au moins ceux qui ont fait une carrière civile vont bénéficier de ces mesures sous condition . Il faut quand même penser qu'une régularisation globale comme nous l'espérions n'aurait pas coûté une fortune au Budget car si on enlève ceux qui ont effectué une carrière militaire complète et tous ceux qui ne sont pas au courant ou autres motifs, ça représente une micro-goutte d'eau par rapport au budget global des retraites des fonctionnaires.
Daniel GUILLAUME 2è promo
Posté le 06/06/2009 à 17h09 par Georges J.
Ces 2 années ressemblent à un véritable serpent de mer, jamais nous ne verrons l'aboutissement de nos démarches ...
Tous les motifs évoqués par le ministère démontrent bien qu'il existe une fin de non recevoir, actuellement certains se battent pour les pensions d'invalidité, d'autres pour les maladies professionnelles, d'autres pour l'amiante ,d'autres pour les conséquences des essais nucléaires, etc... ,et, à chaque fois l'état trouve des arguments non justifiés pour ne pas délier les cordons de la bourse.
Alors 2 années pour les anciens issoiriens !
Est ce justice ?
Un grand merci quand même à ceux qui se sont dévoués pour notre cause, Ont-ils encore les moyens de nous aider dans nos démarches ? ou ont-ils ,tout comme nous ,été bernés ?
LA LUTTE CONTINUE, Ne baissons pas les bras , à Issoire n'avons nous pas appris à aller au bout de la mission .
Georges JAMET
131
Posté le 05/06/2009 à 15h43 par Alric J. B.
Comme je viens de voir, je ne suis pas le seul : j'ai moi aussi reçu de la Rochelle la non prise en compte de mes 2 années.
Quel issorien peut prétendre bénéficier des 2 années d'école en supplément pour leur retraite ?
Merci quand même pour toutes les démarches que tu as effectuées avec les collègues.
Bien amicalement
JP
Posté le 04/06/2009 à 20h24 par Pierre F.
Bonjour
c'est mon tour. Mes années ne seront pas comptabilisées. J'ai reçu la même lettre de la Rochelle que tout le monde: pas de révision de retraite.
Dur à avaler.
Serait-ce de la pure hypocrisie d'avoir sorti des textes qui ne servent à rien??
Donc 22 ans de service + 20 ans prof titulaire éducation nationale...........
Gardons le moral, personne ne nous enlèvera les bons souvenirs de ces deux années, ni les liens tissés avec les camarades.
Posté le 04/06/2009 à 11h15 par Gilbert NIHOUARN
Bonjour à toutes et à tous.
C'est une bien mauvaise nouvelle que nos camarades reçoivent les uns après les autres du centre des pensions de La Rochelle. Leur demande de révision est rejetée!...
On pensait bien en lisant les messages sur le forum que ça s'annonçait compliqué ... mais il s'agissait seulement de conversations téléphoniques avec les fonctionnaires du centre des pensions.
Maintenant il s'agit de courrier ce qui officialise ce qui se tramait...
On est aux antipodes de ce qui était espéré (rattrapage depuis le 01/01/2004...).
De plus comme si ça ne suffisait pas voila qu'ils sortent l'article L.55 qui dit que la pension ne peut être révisée que dans un délai d'un an en cas d'erreur de droit!
J'ai donc donné toutes ces infos à notre camarade Bonnardot qui doit aussi être très déçu. Il a beaucoup fait pour que ça se termine bien, maintenant je vois mal les administrations se déjuger.
A bientôt
N.B: J'ai regroupé tous les messages sur le sujet, malheureusement la date d'émission dans ce cas est modifiée.
