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Posté le 13/06/2008 à 00h24 par Gilbert N.
Bonjour à tous.
Veuillez trouver ci dessous le message de notre camarade Gérard BONNARDOT
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Chers camarades,
En recherchant un mail ancien dans ma boîte, je retrouve le message de Georges JAMET à propos de nos 2 premières années passées à l'école.
J'en profite donc pour vous donner des nouvelles à ce sujet puisque j'ai relancé la prise en compte de cette situation à partir d'un dossier que m'a fait parvenir Jean-Marc OLIVIER avec qui je suis régulièrement en relation.
Je suis intervenu directement auprès de conseillers du cabinet du ministre de la défense qui sont des camarades appartenant au même corps que moi. Et, si l'information n'a pas encore circulé, je peux vous dire que la prise en compte de ces deux années pour les 3 premières promos va aboutir au cours de l'automne.
Nous avons pu obtenir l'accord du ministère des affaires sociales pour que la situation soit régularisée pour ceux qui ont une retraite du régime général.
La genèse est un peu compliquée, mais il faut savoir que ces deux années n'étaient prises en compte pour personne, d'aucune des armées, pour ceux qui avaient un retraite civile. Une première mesure a été prise en 1997 pour les retraites prises à partir de 1997. Une 2ème mesure a été prise en 2004 pour ceux qui avaient pris leur retraite avant 1997. Tout cela, conditionné par le versement préalable à l'ACOSS (la caisse de l'assurance vieillesse) d'un forfait pour une affiliation rétroactive, à compter du 1er janvier 2004. Mais les élèves des 3 premières promos de l'EETAT n'étaient toujours pas pris en compte, ce qui va être fait, dès lors que le ministère de la défense aura versé le forfait à l'ACOSS, soit 11 000 €. Ce sera fait à l'automne, et il faudra que les interessés s'adressent au commissariat de l'armée de terre le plus proche qui délivrera une attestation d'affiliation rétroactive pour ces 2 années supplémentaires, avec rappel à partir du 1er janvier 2004.
Pour ceux qui ont une retraite militaire, les 2 années seront aussi prises en compte, avec rappel au 1er janvier 2004. Ils devront d'adresser au Service des pensions des armées de La Rochelle, qui sera averti à l'automne.
C'est un peu compliqué et il faudra que chacun fasse la démarche pour voir ses droits révisés. Mais je crois que cela en vaut la peine et que c'est, en tous cas, la fin d'une injustice, et la réponse favorable à une forte attente.
Je continue à suivre cette affaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour que les mesures nécessaires continuent à être prises.
Il faudra ensuite informer tous nos camarades des démarches à entreprendre afin que tous bénéficient de cette mesure. Je compte sur toutes les bonnes volontés, et tous les réseaux pour diffuser l'information, sous forme d'une fiche que je rédigerai avec précision dès que les démarches pourront commencer.
Très amicales salutations à tous,
Contrôleur général des armées Gérard BONNARDOT
Conseiller du président de la Commission de la défense
Assemblée Nationale
