Beaucoup de déception.
Bien sûr, il est possible de faire annuler ces décisions de LA ROCHELLE au TA pour, par exemple, pour non mention des voies de délais et recours pour cette mesure prise en considération de la personne. Je pense que nous aurions gain de cause par un jugement sur la forme. Ce ne serait pas déterminant. Seule la voie législative serait déterminante. On pourrait quand même engager un recours sans ministère d'avocat pour faire annuler cette décision. Il n'y a, me semble-t-il, que la modification de l'article L55 qui serait efficace comme l'a dit notre camarade BONNARDOT que je remercie ici d'ailleurs pour ses actions. il croyait y être arrivé et doit étre trés déçu. S'il y en a un qui a bien compris que certains l'ont pris pour "un couillon" au Ministère de la défense, c'est bien lui.
Alors, que fait-on?
WEIX
