Retraites militaires: action urgente.

Le 19/02/2011
Bonjour à tous
Le combat pour la reconnaissance des 2 années d'école continue. Jean Marc OLIVIER à rédigé un modèle de lettre destiné au centre de la Rochelle. Vous pouvez prendre connaissance de la teneur de ce courrier ci dessous. Il est évident que plus ce type de lettre arrivera à La Rochelle plus les chances d'aboutir seront sérieuses. Nous comptons donc sur la participation de tous . C'est très important.
Vous pouvez télécharger ce document au format Word ci dessous: (clic droit et enregistrer sous...)
Modèle de lettre au format Word:
G N

Modèle de lettre...

Jean- Claude  DUSS 								
XX, rue des Accacias
XXX.  YVBDRFVH
Tel et fax: XXXXX
Portable :XyyyyyyX 
e-mail :czdy@anxhfdt.fr	 

				 Yvxsde le18 Février 2010

		Monsieur le Chef  du Service des Pensions des Armées 
				Bureau des Pensions et Retraites
				17016 LA ROCHELLE CEDEX				


Dossier n° X YVDSEAS
Références : l’ensemble des pièces du dossier ISSOIRE

Objet : Demande de régularisation

			Madame, Monsieur

	Je viens, par la  présente, faire suite à l’arrêté rétablissant 
Mr JONQUET Alain dans ses droits
En effet, depuis l’origine du dossier des anciens de l’Ecole d’Issoire, 
il nous est invariablement répondu que nos droits ne peuvent être rétablis 
car l’Administration se heurterait à l’Article L55 du CPCMR.
Cet argument ne tient plus aujourd’hui 
En effet, Mr Jonquet a fait valoir ses droits à la retraite fin octobre 2003
Il a été placé en position de retraite le 21/03/2004. 
La liquidation de ses droits a été faite à cette date.
Il a réclamé sa régularisation en octobre 2010 soit 7ans après la liquidation
de ses droits.
Il a été rétablis dans ses nouveaux droits a/c du 27/12/2010
Cette mesure est contraire à l’article du CPCMR déjà cité, que ce soit 
pour une retraite civile ou une retraite militaire.

	Quand à l’argument qui consiste à dire qu’il a été mis à la retraite 
après le 1/01/2004, il ne tient par juridiquement.
En effet, cette limite était une limitée fixée par le Ministre du Travail 
pour nos camarades ayant quittés le  service actif sans pensions de retraite.
Les textes sont particulièrement précis en la matière.
	Ceux qui ont servis ne sont touchés que par la décision du Ministre de 
la Défense qui nous a rétablis dans nos droits.	 ( Voir la décision du Ministre)
Je vous demande donc de bien vouloir m’appliquer des mesures identiques
à celles de Mr JONQUET
En vous priant de m’excuser pour ces perturbations dont je ne suis pas le 
responsable 
je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma meilleure 
considération.	

Modèle de lettre au format Word: 	
   

-- Retraites: La validation des 2 années d'école. --

       La reconnaissance des deux années d'école pour les pensionnés militaires n'a (pour le moment) pas aboutie alors que tous les obstacles semblaient dégagés!
Nos camarades BONNARDOT et OLIVIER continuent le combat ... mais cela demandera du temps puisque la voie parlementaire est la seule possible.
Faites confiance à nos deux camarades pour obtenir enfin réparation de cette injustice...
       Pour les anciens n'ayant pas fait de carrière militaire les deux années d'école sont reconnues par la CNAV. La procédure à suivre pour faire valoir vos droits est indiquée en bas de cette page.
       Si vous avez des questions à poser, n'hésitez pas à nous en faire part et de préférence en déposant un message sur le forum. Cela permettra à d'autres camarades rencontrant les mêmes problèmes d'y faire face plus facilement et aussi plus rapidement.
Bonne chance à tous.
G N le 05/11/2010

1.- Pension de retraite militaire

Cette démarche n'est valable que pour ceux qui n'ont pas une retraite à taux plein
Attention: Les démarches listées ci-dessous sont momentanément suspendues.
Une seule adresse:
Centre des pensions militaires
Direction des Ressources Humaines
Sous-direction des pensions
5, Place de Verdun
17016 LA ROCHELLE
Tel: 05.46.50.23.45
Dans cette lettre n'oubliez pas de préciser:
1: Votre N° matricule au recrutement
2: Votre N° de SS
3: Votre date et lieu de naissance
4: Votre N° de dossier de pension
5: Faites référence à:
- La note n° 230356/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 5 mai 2009
- la circulaire CNAV N°2008/33 du 08/07/2008
Un exemple de lettre (élève de la 1iere promo) est disponible ICI
NB1: Le rappel de pension sera calculé pour compter du 01/01/2004.
NB2: Tout ceci concerne aussi les veuves qui bénéficient d'une pension de reversion.


2.- Pension de retraite civile

En ce qui concerne les pensions de retraites civiles il y a deux situations possibles.
     A:- Pour ceux qui n'ont pas encore fait les démarches (certains anciens ayant continué à travailler après 60 ans par exemple ...) Ils devront passer d'abord par le BCAAM de PAU pour obtenir leur ESS (Etat Signalétique et des Services) puis ensuite adresser ce document à l'EDIACAT de St ETIENNE qui établira l'attestation d'affiliation rétroactive au régime général. un document qui est destiné au centre régional de la CNAV qui gèrera votre dossier.
Des exemples de lettre: pour PAU et pour St ETIENNE
     B:- Pour les anciens percevant déjà la retraite de la CNAV (ou régime général) il faudra faire un courrier à l'EDIACAT de St ETIENNE afin d'obtenir un nouveau certificat d'affiliation rétroactive au régime général à compter de la date d'entrée à l'EETAT soit:
- 1iere promo: 29/09/1963
- 2iem promo: 04/10/1964
- 3iem promo: 03/10/1965.
---> Un exemple de courrier pour l'EDIACAT de St ETIENNE-- Voir
Ensuite adresser ce certificat au centre de l'assurance retraite qui vous verse votre retraite.
     Il faudra également faire prendre en compte ces trimestres supplémentaires par votre régime, ou vos régimes, de retraite complémentaire(s) (IRCANTEC). Ces régimes sont normalement prévenus de vos changements de droits par le centre du régime général.

Important: Même si vous aviez déjà 160 trimestres validés auprès de la CNAV avant l'application de cette nouvelle donne il faut quand même envoyer votre nouveau dossier auprès de la CNAV. En effet ces 2 années ont été très bien valorisées (exemple 1965: 22151 Euros) et donc ces années d'école peuvent très bien entrer dans le bilan de vos 25 meilleures années.

Pour donner votre point de vue, ou tout simplement pour lire les commentaires de vos camarades, rejoignez le:

Forum

A consulter: différentes notes relatives à ces deux années
Le 09/01/2009: Information très importante...
17/12/2008: Gérard BONNARDOT: "ça y est !..."
23/09/2008: Une lettre de Jean Marc OLIVIER ...
A lire: La circulaire CNAV N°2008/33 du 08/07/2008
Sur le FORUM: Lire les tous derniers messages sur la retraite .


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