Jean- Claude DUSS XX, rue des Accacias XXX. YVBDRFVH Tel et fax: XXXXX Portable :XyyyyyyX e-mail :czdy@anxhfdt.fr Yvxsde le18 Février 2010 Monsieur le Chef du Service des Pensions des Armées Bureau des Pensions et Retraites 17016 LA ROCHELLE CEDEX Dossier n° X YVDSEAS Références : l’ensemble des pièces du dossier ISSOIRE Objet : Demande de régularisation Madame, Monsieur Je viens, par la présente, faire suite à l’arrêté rétablissant Mr JONQUET Alain dans ses droits En effet, depuis l’origine du dossier des anciens de l’Ecole d’Issoire, il nous est invariablement répondu que nos droits ne peuvent être rétablis car l’Administration se heurterait à l’Article L55 du CPCMR. Cet argument ne tient plus aujourd’hui En effet, Mr Jonquet a fait valoir ses droits à la retraite fin octobre 2003 Il a été placé en position de retraite le 21/03/2004. La liquidation de ses droits a été faite à cette date. Il a réclamé sa régularisation en octobre 2010 soit 7ans après la liquidation de ses droits. Il a été rétablis dans ses nouveaux droits a/c du 27/12/2010 Cette mesure est contraire à l’article du CPCMR déjà cité, que ce soit pour une retraite civile ou une retraite militaire. Quand à l’argument qui consiste à dire qu’il a été mis à la retraite après le 1/01/2004, il ne tient par juridiquement. En effet, cette limite était une limitée fixée par le Ministre du Travail pour nos camarades ayant quittés le service actif sans pensions de retraite. Les textes sont particulièrement précis en la matière. Ceux qui ont servis ne sont touchés que par la décision du Ministre de la Défense qui nous a rétablis dans nos droits. ( Voir la décision du Ministre) Je vous demande donc de bien vouloir m’appliquer des mesures identiques à celles de Mr JONQUET En vous priant de m’excuser pour ces perturbations dont je ne suis pas le responsable je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma meilleure considération. Modèle de lettre au format Word:
Bonjour à tous
Le combat pour la reconnaissance des 2 années d'école continue. Jean Marc OLIVIER à rédigé un modèle de lettre destiné au centre de la Rochelle. Vous pouvez prendre connaissance de la teneur de ce courrier ci dessous. Il est évident que plus ce type de lettre arrivera à La Rochelle plus les chances d'aboutir seront sérieuses. Nous comptons donc sur la participation de tous . C'est très important.
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